Les PAP en lycée un exemple de mise en place

, par Valérie Le Béguec

Les PAP en lycée, un exemple de mise en place

Depuis 2015, le PAP (Plan d’accompagnement Particulier) est venu répondre à une problématique particulière, celle des élèves à besoins particuliers ne relevant pas du champ du handicap. Cela nous a amené à réfléchir à leur mise en place au sein de l’établissement scolaire.

Ce que dit la loi :

La loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d’orientation et de programmation pour la refondation de l’École de la République introduit à l’article L. 311-7 du code de l’éducation le plan d’accompagnement personnalisé (PAP). L’article D. 311-13 du même code prévoit que « les élèves dont les difficultés scolaires résultent d’un trouble des apprentissages peuvent bénéficier d’un plan d’accompagnement personnalisé prévu à l’article L. 311-7, après avis du médecin de l’éducation nationale. Il se substitue à un éventuel programme personnalisé de réussite éducative. Le plan d’accompagnement personnalisé définit les mesures pédagogiques qui permettent à l’élève de suivre les enseignements prévus au programme correspondant au cycle dans lequel il est scolarisé. Il est révisé tous les ans. »

En formalisant l’accompagnement au travers d’un document avec des cases à cocher, on pourrait imaginer que cela donne un certain automatisme aux adaptations proposées. Il est pourtant un formidable outil pour :
- entrer en contact avec le jeune et sa famille autour des difficultés rencontrées lors de la scolarité.
- échanger en équipe pédagogique autour des difficultés scolaires et des adaptations
La mise en place en lycée :
Contrairement à ce que pensent beaucoup de familles, la transmission des PAP formalisés au collège vers le lycée n’est absolument pas automatique. Le développement des liaisons entre collèges de secteur et lycée permet de palier à ce manque d’automatismes mais il n’est pas possible de faire une liaison avec la trentaine d’établissements dont sont originaires les élèves des filières professionnelles.

Procédure de mise en place d’un PAP : CPE (Conseillère principale d’éducation) et Infirmière en lycée polyvalent, nous étions tous les ans confrontées à des élèves diagnostiqués à besoins particuliers et dont nous apprenions la particularité en décembre, lors d’un entretien avec la famille à la remise des bulletins. La plupart du temps les familles pensent que le PAP suit entre le collège et le lycée, ce qui n’est pas toujours le cas.

Pour tenter de lutter contre cette déperdition d’information, nous avons réfléchi à une procédure, liste des actions à faire pour la mise en place rapide des adaptations. En voici les détails chronologiques :

  • au mois de juin, lors de la liaison avec les collèges, nous demandons à avoir la liste des élèves ayant bénéficié d’adaptations au collège ou avec des problèmes de santé.
  • lors des inscriptions administratives, nous recevons tous les parents des entrants en seconde générale et professionnelle. Si ce temps permet de répondre aux questions des parents, il est l’occasion pour nous de les interroger sur les éventuels Protocole d’accueil individualisé (PAI), Plan d’accompagnement particulier (PAP), Projet personnalisé de scolarisation (PPS). La fiche de renseignements non confidentielle remplie pour l’infirmière permet d’indiquer la présence d’une des trois adaptations et demande aux familles d’en apporter une copie si possible.
  • L’infirmière peut distribuer les PAI vierges à faire remplir par le médecin, tranquillement pendant les vacances. Nous pouvons prévoir les besoins en personnel accompagnant auprès des élèves relevant de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) et demander éventuellement un recrutement. Nous pouvons lister les élèves bénéficiant d’un PAP et prévoir de prévenir dès la rentrée les professeurs des équipes pédagogiques.
  • à la rentrée, une copie des Gévasco (Guide D’Evaluation Scolaire - document utilisé lors des réunions bilans pour les élèves ayant un PPS) et des PAP faits en collège est envoyée au professeur principal et à l’ensemble de l’équipe pédagogique via l’environnement numérique de travail (ENT).
  • un dossier partagé avec l’ensemble des personnels de l’établissement contient la liste des élèves bénéficiant d’un PAP ou PPS, tous les documents nécessaires à l’établissement d’un PAP, de la littérature sur les différents types d’adaptation, PAI, PAP, PPS, PPRE (Programme personnalisée de réussite éducative), PPEHP (Plan particulier pour élève à haut potentiel).
  • un dossier papier est créé pour chaque élève dans lequel tous les documents sont rassemblés : accord du médecin scolaire (ou de la Direction des Services Départementaux de l’Education Nationale, DSDEN en l’absence de médecin scolaire), PAP du collège
  • quand nous n’avons pas les protocoles, nous contactons l’établissement précédent afin de nous faire parvenir les documents en leur possession et qui sont diffusés à l’équipe pédagogique dès réception
  • dans les mails de diffusion aux équipes pédagogiques, nous demandons aux collègues d’étudier les adaptations faites au collège et de discuter avec l’élève pour retenir ce qui lui est le plus profitable (au lycée, les élèves connaissent bien leurs difficultés et doivent être acteur de l’élaboration des adaptations). Les professeurs sont enjoints de transmettre le résultat de ces échanges au professeur principal chargé de centraliser et finaliser le document.
  • le professeur principal contacte alors la famille pour échanger autour des adaptations retenues, le document est alors signé par la famille, puis le chef d’établissement. Une copie est transmise à la famille, l’original est classé dans le dossier PAP de l’élève et une copie est transmise à l’ensemble de l’équipe pédagogique pour application.
  • lors de changement d’établissement suite à un déménagement, une poursuite d’étude dans un autre établissement, le dossier PAP est joint au dossier scolaire qui suit l’élève.

La diffusion de l’information :

Outre l’envoi des PAP à l’équipe pédagogique via l’ENT, nous avons découvert l’an dernier 2 fonctionnalités très utiles :
- SIECLE : le système de gestion de la Base des élèves (dans SIECLE : Système d’information pour les élèves en collèges et lycée) permet de renseigner le type d’adaptation d’un élève

- PRONOTE : dans la fiche de l’élève (Ressources – Elève – Identité) il est possible d’ajouter qu’il bénéficie d’un dispositif particulier. Le logiciel propose d’autres dispositifs que ceux des élèves à besoins particuliers ; il est possible d’en créer autant que nécessaire. Un double clic dans la case sous le petit trombone permet d’ajouter un PDF (limité à 2Mo) donc, le scan d’un PAP, PAI….Il est également possible d’ajouter le nom de l’accompagnant (AESH - Accompagnant des Elèves en Situation de Handicap pour les PPS).

Les enseignants voient ce petit sigle à côté de l’élève concerné dans leur liste d’appel et la mention du projet d’accompagnement peut être ajoutée automatiquement sur le bulletin (case à cocher dans le choix d’édition des bulletins)

Les limites :

Les PAP sont des adaptations pédagogiques et, à ce titre, l’établissement des documents relève de l’équipe pédagogique. Il ne relève pas des CPE, ni de l’infirmière qui, au mieux, doit pouvoir fournir l’accord du médecin scolaire autorisant la mise en place du PAP.
Il y a encore cinq ans, très peu de PAP étaient signés au lycée, par méconnaissance des adaptations et à cause des difficultés administratives. Les professeurs étaient de bonne volonté mais ne savaient pas comment faire. En tant qu’infirmière et CPE, nous étions de plus en plus confrontés à des élèves en difficultés scolaires avec des besoins particuliers mais qui ne bénéficiaient d’aucune adaptation. Pour faciliter la tâche de nos collègues afin qu’ils se concentrent sur les adaptations, nous avons décidé de prendre en charge la partie administrative et avons réfléchi à la procédure décrite.
Depuis l’an dernier, nous essayons de développer la partie bilan. Chaque professeur est amené à faire le bilan des adaptations mises en place dans sa matière et à prodiguer un conseil. Ces bilans sont transmis à la famille pour information et surtout sont ajoutés à la grille d’adaptation, le tout étant remis en début d’année suivant au professeur principal. Cela permet, nous l’espérons une meilleure et plus rapide prise en charge en début d’année.

Améliorer ?

Notre démarche peut sans doute être rendue plus efficiente, mais certaines améliorations ne relèvent pas de notre compétence mais d’une démarche de réflexion et d’organisation à un échelon supérieur. Pistes d’amélioration
- organiser une procédure commune à tous les établissements prévoyant la mise en place, le suivi et la transmission des documents
- nommer un professeur référent « adaptation » dans chaque établissement, à la fois organisateur mais aussi personne ressource pour les adaptations
- développer la formation des enseignants sur la connaissance des troubles des élèves à besoins particuliers et les adaptations
- créer les moyens de l’échange entre l’équipe pédagogique, le jeune et sa famille pour une meilleure connaissance de la spécificité de chacun et des adaptations nécessaires

Annexes :

Pour télécharger le document officiel :
Plan d’accompagnement personnalisé à remplir

Glossaire des abréviations utilisées
PAI : Protocole d’accueil individualisé
PAP : Plan d’accompagnement particulier
PPS : Projet personnalisé de scolarisation
PPRE : Programme personnalisée de réussite éducative
PPEHP : Plan particulier pour élève à haut potentiel
Gévasco : Guide D’Evaluation Scolaire
MDPH : maison départementale des personnes handicapées
AESH : Accompagnant des Elèves en Situation de Handicap
CPE : Conseillère principale d’éducation
ENT : environnement numérique de travail
DSDEN : Direction des Services Départementaux de l’Education Nationale
SIECLE : Système d’information pour les élèves en collèges et lycée

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