L’accueil d’un élève handicapé dans un établissement scolaire

1 – Définition du handicap
« Constitue un handicap, toute limitation d’activités ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d’une altération substantielle, durable ou définitive d’une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques, d’un polyhandicap ou d’un trouble de la santé invalidant »
Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 : Pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées

2- Scolarisation des élèves handicapés loi 2005-102 du 11 février 2005- les grands principes.

La loi n°2005-102 du 11 février 2005 pose le droit à la scolarisation de tous les élèves handicapés qui se traduit par la notion de parcours de formation.

Tout enfant handicapé peut désormais être inscrit dans « l’école ou l’établissement du second degré de son quartier ». L’école ou l’établissement scolaire le plus proche du domicile constitue son établissement scolaire de référence (Art. 19). C’est seulement avec l’accord de ses parents ou de son représentant légal qu’il peut être inscrit dans une école ou un établissement scolaire autre que cet établissement de référence, si l’enfant a besoin d’un dispositif qui n’existe pas dans l’établissement le plus proche.

L’enseignant peut donc être amené à accueillir un élève handicapé dans 2 situations différentes :

–  L’élève est scolarisé dans son établissement de référence et il est en « inclusion ».
–  L’enfant est scolarisé dans un autre établissement : C’est sur proposition de la CDAPH (commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées) et avec l’accord de ses parents ou de son représentant légal qu’il peut être inscrit dans une école ou un établissement scolaire autre que cet établissement de référence, si l’enfant a besoin d’un dispositif qui n’existe pas dans l’établissement le plus proche.(UPI, EREA ...) Cette inscription n’exclut pas son retour vers l’établissement de référence.

3- Le projet personnalisé de scolarisation : PPS

Le droit à la scolarité s’intègre dans le PPS
Le projet personnalisé de scolarisation intègre, si besoin, des actions pédagogiques,
psychologiques, éducatives, sociales, médicales et paramédicales, qui viennent compléter la formation scolaire et sont nécessaires pour assurer la cohérence et la continuité du parcours scolaire.
Les parents sont étroitement associés à l’élaboration du projet personnalisé de l’enfant ainsi qu’à la décision d’orientation, prise en accord avec eux par la commission des droits et de l’autonomie.

Ainsi, les professeurs qui accueillent l’élève dans leur classe ont normalement accès au PPS (volet pédagogique) et doivent en prendre connaissance pour optimiser cet accueil. L’enseignant peut s’informer auprès du médecin scolaire et de l’infirmière des termes du PAI (projet d’accueil individualisé) , du PPS concernant sa discipline.
Ils peuvent y trouver des informations importantes selon les disciplines, qui vont les aider à réfléchir aux adaptations à mettre en œuvre dans leurs cours pour faciliter les apprentissages (Adaptations didactiques diverses, aides techniques.) et permettre l’adaptation nécessaire éventuelle des évaluations (mise en place d’un temps supplémentaire, secrétaire ....)
C’est ainsi que l’’équipe enseignante doit pouvoir rendre l’enseignement de sa discipline accessible à tous les élèves scolarisés dans l’établissement.
Chaque projet d’enseignement disciplinaire et son évaluation nécessite la prise en compte du volet pédagogique du PPS.
Enfin, il est important de savoir que si les possibilités de l’élève l’empêchent d’apprendre comme les autres, il appartient à l’enseignant de tenir compte des particularités et potentialités de l’élève. Le but est de réduire les effets handicapants
de la situation.

4- Rôles du professeur principal

L’équipe enseignante et d’orientation se compose du professeur principal, des enseignants et du conseiller d’orientation psychologue de la classe.

– Ie professeur principal constitue le lien privilégié entre la famille, l’équipe enseignante, l’équipe de direction, l’enseignant référent, les acteurs médico-sociaux
intervenant dans le projet thérapeutique de l’élève.

– Il joue un rôle de relais auprès des camarades de la classe pour faire comprendre les particularités de l’élève et la nécessité de la mise en place de certaines règles ou dispositifs singuliers et auprès des autres collègues pour faire passer les informations utiles au projet scolaire et éducatif de l’élève (volet pédagogique du PPS, éléments du PAI).
Les explications et les informations fournies doivent toujours respecter les règles de la confidentialité.

– Il veille à ce que l’élève handicapé soit bien accueilli dans la classe, qu’il ne soit pas isolé et que le projet scolaire soit en adéquation avec ses possibilités.

– Il pilote avec le chef d’établissement, l’enseignant référent et la famille l’accompagnement et l’évolution de ce projet.

– Il est membre de l’équipe de suivi de scolarisation. (ESS)

5- Les sites utiles

Integrascol.fr : Intégrascol est un site destiné aux enseignants et aux professionnels de l’éducation amenés à accueillir des enfants malades et/ou handicapés. Il présente des dossiers sur la scolarisation, les aspects médicaux des différents troubles ou pathologies, les témoignages et renvoie aussi sur les associations.

Eduscol.education.fr : il présente le guide « scolariser les élèves handicapés » et le plan handiscol .

Document L. Decourval mai 2012